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  Conception et aménagement de locaux


Tirés de l'Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Sources à consulter : Le ministre du travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville met à disposition (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outils-pour-s-approprier-nouveau-code/outil-cod-it.html) l’outil Codit. Ce dernier présente, en fonction des sujets abordés, les différentes parties du Code du Travail. Il permet de servir de base lors de la réflexion lors de l’aménagement des locaux.

L’INRS met à disposition sur son site internet plusieurs référentiels :

-          ED 950 « conception des lieux et des situations de travail » dans lequel il présente une méthode de travail à suivre lors de l’aménagement de locaux de travail».

-          ED 23 : « l’aménagement des bureaux »

-          ED 68 et 69 : « traitement acoustique des locaux de travail »

-          ED 975 : « la circulation en entreprise »

-          ED 753 : « stockage et transfert des produits dangereux »

-          ED 755 : « réparation et entretien des véhicules automobiles »

-          ED 773 : « conception des lieux de travail »

-          ED 6007 : « conception des cuisines de restauration collective »

 

Un guide concepteur réalisé par préventeurs des CDG du grand ouest est accessible par Internet :

- site : http://skydrive.fr

- identifiant : guide-concepteur@live.fr

- mot de passe : reseaucdg2011

 Ce guide présente les différents éléments à prendre en compte lors de l’aménagement d’un bâtiment. Pour la restauration collective, il est important à préciser, lors de la présentation, et même si cela ne concerne pas directement la sécurité des agents, qu’il est nécessaire de respecter les éléments réglementaires édictés par le Paquet Hygiène (Principaux textes : Règlement (CE) n°178/2004, (CE) n°852/2004, (CE) n°853/2004…). Ce dispositif doit permettre entre autre de garantir la sécurité des consommateurs en mettant en place une obligation de résultats de sécurité aux producteurs d’aliments, aux agriculteurs, mais aussi à la restauration collective.

 

 

  1. Sécurité des lieux de travail

 

a)      Concernant le maître d’ouvrage :

 

Structure des bâtiments :

 

Les bâtiments destinés à abriter des lieux de travail doivent être conçus et réalisés de manière à pouvoir résister à l’effet combiné de leur poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges maximales correspondant à leur type d’utilisation (art R4214-1 du Code du Travail et ED 773) dans lequel il présente une méthode de travail à suivre lors de l’aménagement de locaux de travail»). Les planchers des locaux doivent être exempts de bosses ou de plans inclinés dangereux (Art. R4212-3 du Code du Travail). Les surfaces des locaux doivent pouvoir être nettoyées ou ravalées en vue d’obtenir des conditions d’hygiène appropriées. Le choix du revêtement du sol doit être fait en fonction des tâches réalisées, non glissant et facilement nettoyable. Il doit pouvoir résister mécaniquement, chimiquement et physiquement à la situation de travail.

 

Accès handicap :

 

Les obligations et prescriptions applicables à l'accessibilité aux bâtiments et locaux recevant du public par les personnes handicapées sont fixées par les articles  R. 111-19 à R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation.

Les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leurs handicaps. L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des bâtiments et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs installations.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements et locaux à usage professionnel exclusif ou à usage mixte professionnel, et d'habitation de cinquième catégorie créés par changement de destination, aménagés dans des locaux à usage d'habitation existants
Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des bâtiments et installations construits ou créés par changement de destination, avec ou sans travaux, sont fixées par l'arrêté du 1er août 2006 (cf. ED 950 p53)

 

Réseau électrique/eau :

 

Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988. Une fois les postes de travail définis, il est nécessaire de déterminer le nombre de prises électriques nécessaires et des points d’eau le cas échéant.

 

Quai et rampe de chargement :

 

Les quais de chargement sont disposés de telles manière à ce qu’ils comportent une issue (deux issues si le quai a une longueur de 20 m) et disposent de protection contre les risques de chutes. (Art. R4214-18 à R. 4214-21 et ED950 p.108).

 

Entretien des locaux :

 

Il est nécessaire de prendre en compte les opérations d’entretien qui devront être réalisées dans les locaux de travail lors de la conception (Exemple : nettoyage d’une baie vitrée) et de prévoir un local pour stocker le matériel et les produits nécessaires. Dans le cadre d’une construction, ces informations apparaissent sur le dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (cf. ED 950 p.145).

 

Désenfumage :

 

Les locaux et escaliers cités ci-dessous doivent comporter un dispositif de désenfumage :

-          tous les locaux de plus de 300 m carrés ;

-          les locaux aveugles de plus de 100 m carrés ;

-          les locaux en sous-sol de plus de 100 m carrés ;

-          tous les escaliers ;

-          tous les compartiments, quelle que soit leur surface, lorsque cette disposition est adoptée dans les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol. (Art. R4216-13 et R4216-14 du Code du Travail).

L’implantation est à prévoir en fonction de la surface des locaux (cf. ED950 p.87)

 

b)      Concernant l’Autorité Territoriale :

 

Adaptation des locaux aux caractéristiques des activités de travail :

Il est nécessaire de lister en amont les tâches qui doivent être réalisées dans les locaux. En fonction de cette liste, il faut implanter des locaux adéquats aux activités qui doivent être réalisées et s’assurer que les activités non compatibles ne soient pas réalisées dans un même espace (exemple : soudure et travail de menuiserie). L’espace libre au poste de travail, compte-tenu du mobilier, doit être prévu pour que le personnel dispose d’une liberté de mouvement suffisante. Il faut, pour certaines machines (exemple : touret à meuler), prévoir en plus de la zone d’accès une zone libre de tout stockage et de matériel pour éviter tout dommage lors de l’activité.

En fonction des postes, et plus précisément pour les postes de travail informatisés, il est nécessaire de prévoir un aménagement en tenant compte des facteurs environnementaux (cf. ED23)

Lors de cette première phase, il est nécessaire de mettre en place les zones de stockage (cf. ED 950 p.128). Ces dernières doivent être adaptées aux volumes de matériel ou de matière qui doivent être stockés. Comme pour les activités, il est nécessaire de ne pas stocker les produits chimiques dans certaines zones d’activités à risque (cf. ED 753 p. 16).

L’implantation d’un appareil de levage (Ed 950, p 121) ou d’un ascenseur (ED 950 p. 123) nécessite d’une étude approfondie vis-à-vis des surfaces à libérer.

 

Stockage des hydrocarbures :

Le stockage d’hydrocarbures doit être conforme à des règles techniques, en application de l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public :

-          Le stockage en étage est interdit dans les combles, balcons et terrasses de tout bâtiment ;

-          Quand le stockage en étage est autorisé, cela doit se faire dans des récipients fermés transportables d’une contenance n’excédant pas 50 litres (le volume total stocké ne pouvant excéder 120 litres par niveau) ;

-          Il est interdit de faire du feu ou d’entreposer des matières combustibles à moins d’un mètre du stockage ou dans le local ;

-          Pour un volume supérieur à 2500L, le local doit être exclusivement réservé au stockage. En outre, les murs et les planchers hauts et bas doivent avoir une résistance coupe-feu de degré deux heures ; la porte du local doit avoir une résistance au feu : pare-flammes de degré une demi-heure, comporter un seuil, s’ouvrir vers l’extérieur du local et être muni d’un système de fermeture automatique et d’un dispositif permettant dans tous les cas son ouverture de l’intérieur.

-          le local doit être convenablement ventilé assuré par un ou plusieurs orifices d’une section globale suffisante de 1 décimètre carré au moins permettant l’arrivée d’air frais. Si cette ventilation est assurée par une gaine, celle-ci doit être incombustible et d’une résistance au choc suffisante.

-          aucune canalisation d’alimentation en eau, de gaz ou d’électricité ne doit passer dans un local de stockage spécialement dédié aux hydrocarbures.

-          tout générateur à feu nu ou appareil comportant des éléments incandescents non enfermés est interdit dans le local de stockage.

-          le local doit bénéficier d’une aération ou d’une ventilation adaptée. L’optimal est un système de ventilation mécanique, le minimum est une ventilation naturelle avec entrée d’air en partie basse du local et sortie de l’air à l’opposé en partie haute.

 

Stockage de produits chimiques :

Dans les ateliers, il est souvent nécessaire de stocker divers produits chimiques. Des prescriptions sont établies par le Code du Travail (Art R4412-17 à R4412-22) et par les fiches de données de sécurité des produits chimiques. Il est nécessaire que l’accès au local soit limité aux personnes dont la mission l’exige (Art R4412-21 du Code du Travail). Il faut aussi, en se référant aux fiches de données de sécurité, ne pas stocker des produits incompatibles entre eux. Concernant la ventilation, il est nécessaire de se référer au chapitre « Ambiance de travail : Aération, assainissement ».

L’utilisation de certains produits comporte des risques pour la peau et les yeux. L’installation d’un rince œil et d’une douche de sécurité dans les locaux peut s’avérer indispensable au vu des risques présentés dans les fiches de données de sécurité.

Concernant le stockage de produits phytosanitaires, les dispositions relatives au local de stockage de produits phytosanitaires sont les suivantes (Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole):

-          Le local doit être réservé à ce stockage.

-          Le local doit bénéficier d’une aération ou d’une ventilation adaptée.

-          Le local doit être fermé à clé s’il contient des produits antiparasitaires classés très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes.

Installations sanitaires (cf. ED 950 p. 134)

Vestiaires :

Les vestiaires et les lavabos sont installés dans un local spécial, en dehors des zones de stockage et de travail. Si le personnel est mixte, il est nécessaire de séparer les installations. Le local est pourvu de sièges et d’armoires en nombre suffisant. Le sol et les parois doivent être efficacement nettoyables (Art. R4228-2 à R4228-6 du Code du Travail).

 

Lavabos et douches :

Des lavabos à eau potable doivent être mis à disposition à raison d’un lavabo pour dix agents (Art. R4228-7 du Code du Travail). Dans les locaux où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants (arrêté du 23 juillet 1947, Travaux nécessitant la mise à disposition de douches), des douches doivent être mises à disposition à raison d’une pomme pour huit. Les parois doivent être efficacement nettoyables (Art R4228-9 du Code du Travail).

 

Cabinets d’aisance :

Il doit être aménagé un urinoir et un cabinet d’aisance pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes (Art R4228-10 du Code du Travail). Le sol et les parois sont imperméables et doivent être efficacement nettoyables (Art R4228-13 du Code du Travail).

Salle de repos et de restauration

Un certain nombre de dispositions réglementaires sont à respecter concernant les locaux sociaux :

-          interdiction de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

-          lorsque le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition un local de restauration. Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il doit en outre être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.

-          lorsque le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

A défaut de local de repos, le local de restauration ou l'emplacement prévu à cet effet doit pouvoir être utilisé en dehors des heures de repas comme local ou emplacement de repos. Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage doivent comporter des dossiers. (Art R4228-19 à R4228-25 du Code du Travail)

 

c)      Concernant le maître d’ouvrage et l’Autorité Territoriale

 

Aération, assainissement :

Lors de l’aménagement des locaux, il est nécessaire de déterminer si le local est à pollution non spécifique ou à pollution spécifique.

Les locaux à pollution non spécifique sont des locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine à l’exception des locaux sanitaires. Dans ces locaux, la ventilation peut être mécanique ou naturelle si le volume par occupant est égal ou supérieur à 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger et 24 mètres cubes pour les autres locaux, que les ouvertures donnent sur l’extérieur et que les dispositifs d’ouvertures soient accessibles (Art R4222-4 et R4222-5 du Code du Travail).

Quand la ventilation est mécanique, il est nécessaire d’assurer un débit d’air au sein du local pour assurer le renouvellement continuel de l’air (Art. 4222-6 du Code du Travail):

 

Les locaux à pollution spécifique sont les locaux dans lesquels sont émis des substances dangereuses/gênantes (gaz, vapeurs, brouillards, fumées, poussières) et/ou sont présents des micro-organismes pathogènes. Il s’agit aussi des locaux sanitaires. La ventilation est mise en place en fonction des polluants présents dans le local. Les polluants et les produits chimiques ont des valeurs moyennes d’exposition (pour une journée de travail) et des valeurs limites d’exposition (durée inférieure ou égale à 15 minutes). En fonction de l’exposition, ces valeurs ne doivent pas être dépassées. De plus, il est nécessaire que les débits d’air soient au minimum égaux à ceux présentés à l’Art. R4222-6 du Code du Travail. Dans la mesure du possible, le captage des polluants s’effectue au plus prés de la source. En cas d’impossibilité technique, les opérateurs doivent avoir à leurs dispositions des équipements de protection individuelle type masque à cartouche.

Concernant les locaux sanitaires, la ventilation doit respecter les débits minimaux présentés à l’art. R4212-6 du Code du Travail :

 

Lors du choix de l’aération, il est nécessaire de vérifier plusieurs points :

-          le niveau sonore émis par la ventilation

-          la vitesse de captage doit être supérieure à 0.30 m/s dans la zone polluée la plus éloignée d’un orifice d’aspiration. Il est cependant nécessaire de faire attention au courant d’air produit.

-          tout débit d’air extrait par aspiration doit être compensé par l’introduction d’un débit équivalent d’air neuf.

-          il est possible de recycler l’air provenant d’un local à pollution spécifique, seulement si tous les polluants sont identifiés et épuré efficacement.

Les locaux doivent être à l’abri des émanations des égouts et d’autres sources d’infection (R4222-18 du Code du Travail)

 

Eclairage :

Les bâtiments doivent être conçus et disposés de manière que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés à être affectés au travail (Art R4223-3 du Code du Travail). Il est donc nécessaire de prévoir lors de la conception le type d’éclairage et le nombre de luminaires nécessaires pour assurer une bonne ambiance lumineuse. Dans les locaux aveugles, ils doivent être munis de voyant lumineux (R4223-10 du Code du Travail). En fonction des lieux, la valeur minimale d’éclairement doit être de (Art. R4223-4 du Code du Travail) :

 

 

 

Il est nécessaire d’aménager les ouvertures ou de prévoir des stores aux fenêtres pour éviter tout problème d’éblouissement lié au soleil (Art R4223-7 du Code du Travail).

Un éclairage de secours, permettant aux personnes d’évacuer les locaux en cas de défaillance de l’éclairage normal doit être prévu dans les locaux (Art R4227-14 du Code du Travail).

 

Ambiance thermique :

 

Lors de la conception des locaux, le choix de l’isolation thermique des bâtiments est déterminant pour maintenir une ambiance thermique convenable dans les locaux.

Les locaux de travail doivent être chauffés en hiver. Le système de chauffage doit permettre d’établir une température convenable et ne doit pas émettre des gaz délétères (Art R4223-13 du Code du Travail).

Lors de la mise en place du chauffage, il est nécessaire de faire attention :

- au courant d’air émis par les appareils.

- au niveau sonore de l’appareil.

L’inconfort lié aux fortes chaleurs est un facteur à prendre en compte lors de la conception des locaux. De manière générale, il est nécessaire de déplacer les installations à fort dégagement calorifique dans des locaux réservés et ventilés. Un calorifugeage des conduites et parois chaudes permet de diminuer les problèmes liés à la chaleur. Les protections contre les éblouissements peuvent être efficaces pour diminuer la température d’un local si celles-ci sont à l’extérieur de la baie vitrée. Un système de climatisation ou de ventilation peut être mis en place pour réguler la température des locaux.

 

Bruit :

Le traitement acoustique des locaux s’impose réglementairement dès lors que les travailleurs sont soumis à un niveau d’exposition supérieur à 85 dB (A) (Art R4213-5 du Code du Travail). Il est cependant recommandé de ne pas dépasser les 70 dB (A) pour que les agents puissent se comprendre en cas d’échange verbal. Afin de respecter ces limites, il est nécessaire d’isoler les appareils bruyants en dehors des zones de travail habituel. Il est aussi possible de mettre en place des isolations acoustiques pour éviter les effets de réverbération du bruit sur les murs, de coffrer la machine… (cf. ED 68 et 69)

 

Circulation :

Les piétons et véhicules doivent pouvoir circuler de manière sûre (Art. R 4224-3 du Code du Travail). Ces zones de circulation doivent être adaptées au nombre de personnes ou de véhicules pouvant être amenés à circuler (Site Internet de l’INRS, dossier : « Comment concevoir et aménager des postes de travail » et ED 975)

Lors de cette étude, il est nécessaire de s’assurer que les machines ne soient pas installées dans des zones de circulation et il faut déterminer si des piétons et des équipements de travail mobiles peuvent être présents dans la même zone (Art R4323-52 du Code du Travail).

Le cas échéant, des mesures doivent être prises pour éviter les accidents :

-          déplacement de la zone de travail en dehors des zones de circulation

-          marquage au sol des zones…

Des zones de stationnement prenant compte des gabarits des véhicules employés (tracteur, camion, véhicule utilitaire léger) doivent être également prévues.

 

Dégagement :

En fonction de l’effectif présent dans les locaux, un certain nombre de dégagements doit être prévu (art. R4227-5 du Code du Travail) par le maître d’ouvrage lors de la conception :

 

 

Concernant les bâtiments dont les permis de construire pour les opérations de construction ou d'aménagement sont antérieures au 1er janvier 1993; l’employeur doit suivre l’article R4216-8 du Code du Travail :

 

 

Les escaliers et les dégagements doivent répondre aux prescriptions du Code du Travail (Art. R4227-6 à R4227-13 du Code du Travail).

Dans le cadre d’un local sur plusieurs étages, il est nécessaire que la distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol ne soit jamais supérieure à quarante mètres. Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier s'effectue à moins de vingt mètres d'une sortie sur l'extérieur (Art. R4216-11 du Code du Travail).

 

 

 

Poste en hauteur :

Les postes de travail situés sur un plan en hauteur et leurs moyens d’accès doivent être disposés de telle manière à ce que les agents ne soient pas exposés à un risque de chute de hauteur (Art. R4224-5). Si les personnes sont amenées à intervenir sur le toit, des protections doivent être mises en place. Il est nécessaire soit de mettre en place un garde-corps d’une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m comportant au moins :

-          une plinthe de butée de 10 à 15 cm

-          une main courante

-          une lisse intermédiaire à mi-hauteur.

Ou un système de protection équivalent (ligne de vie…) (Art R4323-59 du Code du Travail et ED 950 p.94)

 

Cuves, bassins et réservoirs :

Les cuves, bassins et réservoirs doivent être installés, ou, à défaut, protégés par des dispositifs de protection pour éviter tout risque de chute (Art. R4224-7 du Code du Travail).

 

Portes et portails :

Leurs dimensions et leurs caractéristiques sont déterminées en fonction de la nature et de l'usage des pièces et enceintes qu'ils desservent, en tenant compte des règles relatives à la prévention incendie et à l'évacuation. Les portes ou portails en va et vient doivent être transparentes ou comporter une partie transparente (Art. R4224-9 du Code du Travail). En fonction du type de porte, des prescriptions réglementaires doivent être suivies (Art R4224-11 à R4224-13 et p.102 ED 950 p.103). Il faut faire attention aux zones où sont mises les portes (exemple : une porte située au bas d’un escalier et s’ouvrant dans la direction de celui-ci).

 

Fosse de visite :

La fosse doit être dans l’axe de son accès, hors des voies de circulation du personnel. La profondeur doit être comprise entre 1,40 et 1,60 m. Il est nécessaire de prévoir à chaque extrémité de la fosse un escalier afin d’en faciliter l’accès. Ces escaliers seront munis de marches antidérapantes (métal déployé, béton revêtu de grains de corindon…). Il faut veiller à ce que la position du véhicule sur la fosse n’obstrue pas les dispositifs d’accès.

Pour les fosses susceptibles d’être utilisées pour l’entretien de véhicules à essence et afin d’éviter la création d’un mélange explosif ou toxique dû, en particulier, à un déversement accidentel d’essence, il est nécessaire de prévoir un dispositif de renouvellement d’air. Les sols et parois de matériaux doivent être imperméables, résistants aux solvants et facilement lavable. Le sol doit comporter un revêtement de sol antidérapant (cf. recommandation R331 et ED 755 p.39).

 

Cuisine collective :

En plus de la réglementation concernant l’aménagement des postes de travail dont le respect des règles d’ergonomie du poste de travail, la conception de la cuisine collective doit permettre aux agents de respecter plusieurs règles d’hygiène et de sécurité (cf. arrêté du 29 septembre 1997 relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social) :

-          le respect des règles d’hygiène liées au stockage et à la manipulation des denrées alimentaires

-          le respect de la procédure « marche avant » devant permettre d’éviter le croisement entre les denrées alimentaires et les produits sales et souillées

Les murs et les sols doivent être constitués de matériaux lisses, étanches, non absorbants, résistants aux chocs, imputrescibles, de couleur claire, lavables et non toxiques. Les plafonds doivent permettre de réduire la condensation, le développement des moisissures et des déversements de particules. Les portes faciles à nettoyer, en matériaux lisses et non absorbants, résistant aux chocs, lavables et imputrescibles. Le système de ventilation et l’éclairage (selon la norme NF EN 12464-1 Juin 2003, 500 lux) doivent être adéquats.

Il est aussi nécessaire les éléments nécessaires pour la mise en place du plan de nettoyage et de désinfection des locaux, dont, entre autre, la présence de regards et des siphons.


DESIGNATION DES LOCAUX

DEBIT MINIMAL

d’air neuf par occupant

(en mètres cubes par heures)

Bureaux, locaux sans travail physique

25

Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion ……………

30

Ateliers et locaux avec travail physique léger…

45

Autres ateliers et locaux……………..

60

DESIGNATION DES LOCAUX

 

DEBIT MINIMAL d’air introduit

(en mètres cubes par heure et par local)

Cabinet d’aisances isolé

30

Salle de bains ou de douches isolée**

45

Salle de bains ou de douches** commune avec un cabinet d’aisances.

60

Bains, douches et cabinets d’aisances groupés

30 + 15 N*

Lavabos groupés

10 + 5 N

N* : nombre d’équipements dans le local.

** : pour un cabinet d’aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d’aisances,

 le débit minimal d’air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n’est pas à usage collectif.

LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL

ET LEURS DEPENDANCES

VALEUR MINIMALE

D’ECLAIREMENT

Voies de circulation intérieure………………….

40 lux.

Escaliers et entrepôts…..………………………

60 lux.

Locaux de travail, vestiaires, sanitaires………..

120 lux.

Locaux aveugles affectés à un travail permanent……………………………...

200 lux.

ESPACES EXTERIEURS

VALEUR MINIMALE

D’ECLAIREMENT

Zones et voies de circulation extérieures………

10 lux.

Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent………………....

40 lux.

EFFECTIF

NOMBRE
de dégagements

NOMBRE TOTAL
d'unités de passage

Moins de 20 personnes

1

1

De 20 à 50 personnes

1 + 1 dégagement
accessoire

1

(a)
ou 1 (b)

2

De 51 à 100 personnes

2

2

ou 1 + 1 dégagement
accessoire (a)

2

De 101 à 200 personnes

2

3

De 201 à 300 personnes

2

4

De 301 à 400 personnes

2

5

De 401 à 500 personnes

2

6

Au-dessus des 500 premières personnes :
― le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou fraction de 500 personnes ;
― la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes.
Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.

(a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60 m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.
(b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas en sous-sol.

Effectif

Nombre

Largueur

de dégagements

totale cumulée

Moins de 20 personnes

1

0,80 m

De 20 à 100 personnes

1

1,50 m

De 101 à 300 personnes

2

2 m

De 301 à 500 personnes

2

2,5 m

Au delà des cinq cents premières personnes :

Le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d’une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ;

La largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes.

La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre.

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