Formation 5 jours membres élus CHSCT (liens, ressources)

Objectif : Cette formation doit permettre aux membres élus du CHSCT d’assurer efficacement leur mission, de développer leur aptitude à déceler, mesurer et favoriser la prévention des risques professionnels ainsi que leur capacité à analyser les conditions de travail

Plan de cours :

I. Contexte :

le champ de la santé l’hygiène et la sécurité au travail : les orientations internationales et européennes (convention/recommandation, chartes, lois / décrets / accords / circulaires / et règles applicables dans la fonction publique territoriale… link

II. Le C.H.S.C.T.

Présentation du rôle, des missions, des moyens généraux dans l’évolution du champ d’action du CHSCT en matière de santé, sécurité et condition de travail. Les modalités d’intervention, du CHSCT, son organisation, fonctionnement, les enjeux, les documents et rapports dont il est saisi dans le cadre de son activité (les documents obligatoires, fiche de risques professionnels,…

III. Les principaux risques professionnels (accidents et maladies professionnelles)

IV. Principes généraux de prévention dans le cadre de son action au sein du CHSCT

les outils / méthodes pour intervenir en prévention (mise en place d’enquêtes, questionnaire et analyse de données –Mise en place des démarches de prévention, action et priorités…

INTER SESSION  Mise en pratique sur le terrain- retours d’expériences avec analyse

Suite principes généraux de la prévention dans le cadre de son action au sein du CHSCT

Rédaction compte rendu, formulation de préconisations, communication d’informations. Participation à la démarche globale de prévention des risques. Elaboration d’un plan d’action…

Sources à consulter :

Premières lectures recommandées :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité, à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale- Cliquer sur le lien ici:  link

- Circulaire d'application de ce décret 85 (aller sur le site et cliquer sur la circulaire en haut à gauche)-cliquer ici: link

- Pour enquêter sur les accidents- maladies professionnelle : Nouveau guide pratique (publié par le Bureau International du Travail- Ed. février 2015)- Cliquer sur le lien ici : link

Autres lectures :

1. Synthèse législation de l'Union Européenne- Cliquer sur le lien ici :  link

2. INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) dossier sur le comité hygiène sécurité et conditions de travail, ce qu'il faut retenir (voir aussi toute la prévention)- cliquer sur le lien ici:  link

3. Atousante est un site qui recence toutes les informations utilies avec les références des textes en santé et sécurité au travail (consulter aussi la rubrique à droit sur les risques professionels, l'information est trés complète et avec toutes les références législatives): link

4. Travailler Mieux (enquête à mener consécutive à un accident ou une maladie professionnelle): link

5. ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail):  link

6. Anses (substances chimiques dangereuses et risques CMR): link

7. InVS (Institut de Veille Sanitaire) dossier sur le travail et la santé mentale, données de surveillance par pathologie (dépression, etc...): link

8. Intégration condition de travail dans le champ d'action du CHSCT ( ANACT):  link

9. Atousanté, rubrique: Matérialité des faits imputabilité des lésions dans le secteur public:  link

10. Visite des lieux de travail (ANACT): link

11. Guide sur la prévention RPS pour le CHSCT: link